J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510140A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2005.